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1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de Sans Laisse. Ils resteront à la charge du destinataire et relèveront de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons au destinataire de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros
Sans Laisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de Sans Laisse jusqu'au complet paiement du prix.
2 - COMMANDE
Sur Internet : www.sanslaisse.com
Vous pouvez également commander par téléphone, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, au 03.87.69.89.75
Vous avez la possibilité d'annuler une commande, en téléphonant à notre service client, avant 13h30 pour toute commande passée la veille entre 13h30 et le lendemain 12 heures.
3 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton "confirmer" après le processus de commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Sans Laisse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sans Laisse et ses clients.
Sans Laisse vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par e-mail.
4 - DISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de votre commande en contactant notre service client :
Par téléphone, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 au 03.87.69.89.75
Par e-mail à c.anselmo@groupe-atc.com
Passé ce délai de 48 heures ouvrés et si aucune demande n'était constatée de votre part, votre commande vous sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous serons facturés.
5 - LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de port s'entend TTC.
Toutes nos expéditions sont confirmées par e-mail.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Délai :
Les commandes effectuées avant 12 heures et réglées par carte bancaire sont expédiées le jour même (sauf rupture de stock). Après 12 heures, elles partent le lendemain.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
6 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, virement, ou chèque bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Eurocard et Master Card. La carte bancaire ne sera débitée qu'au moment de l'expédition de la commande.
Dans le cas d’un règlement par virement ou par chèque bancaire, nous attendons leur réception pour expédier la commande
7 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL.
8 - FACTURE
La facture sera envoyée jointe à votre colis
9 - SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)
a - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.
b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l'acheteur.
Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante :
ATC
23, rue Dupont des Loges
57000 METZ
Le retour des produits donnera lieu à un échange ou un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail vous informant du montant de votre avoir.
Vous aurez alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger vos produits ou vous faire rembourser.
Si vous effectuez un achat dans les 15 jours suivant l'envoi de notre e-mail, nous considérerons que vous échangez le(s) produit(s) retournés. Nous déduirons alors automatiquement le montant de l'avoir de votre nouvelle commande.
Si vous souhaitez être remboursé(e) envoyez nous un email et nous créditerons alors votre compte bancaire du montant de l'avoir.
Si vous n'effectuez pas d'achat dans les 15 jours suivant l'envoi de notre e-mail, nous considérerons que vous souhaitez être remboursé(e). Nous créditerons alors votre compte bancaire du montant de l'avoir.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par téléphone, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 au 04.66.77.56.92
Par e-mail à : c.anselmo@groupe-atc.com
11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sanslaisse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sans Laisse Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Sans Laisse est strictement interdite.
12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sans Laisse ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sans Laisse ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Sans Laisse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Sans Laisse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
13 - DROIT APPLICABLE LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux de Monpellier sont seuls compétents.
14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Sans Laisse s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteur sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse.
E-Mail : c.anselmo@groupe-atc.com |
